[Pdf/ePub] Les grands arrêts de la

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. pan Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois

Caractéristiques

• Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd.
• Marceau Long, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois
• Nb. de pages: 1100
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247194346
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Livres gratuits en ligne à télécharger sur ipod Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 22e éd. (Litterature Francaise) CHM 9782247194346

Overview

La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, ouvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.
On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
L'ouvrage se compose de 118 arrêts dont sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Deux nouveaux arrêts en lien avec l'actualité sont à découvrir pour cette nouvelle édition dont la mise à jour sera effective au 31 juillet 2019 !

Les clients ont également aimé: DOWNLOADS I've Got My Mind Set on Brew: A Novel by Stephanie Jayne download pdf, [Pdf/ePub] November 9 by Colleen Hoover, Pauline Vidal download ebook site, [PDF/Kindle] An Amish Country Reunion: A Clean and Uplifting Romance by Patricia Johns site, PDF EPUB Download As Long as the Lemon Trees Grow by Zoulfa Katouh Full Book read book, [download pdf] Sous ses pas naissent les fleurs - Goethe sur le chemin de l’islam download pdf,